Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation de la sous-direction du contrôle de la délégation aux affaires stratégiques

J.O. Numéro 198 du 27 Août 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13230
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Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation de la sous-direction du contrôle de la délégation aux affaires stratégiques

NOR : DEFD0001949A

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense, modifié par le décret no 2000-807 du 25 août 2000 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1992 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques, modifié par l'arrêté du 25 août 2000,
Arrête :

Art. 1er. - La sous-direction du contrôle de la délégation aux affaires stratégiques comprend :
- le bureau du contrôle du commerce des matériels de guerre ;
- le bureau de l'évaluation et du contrôle des technologies ;
- le bureau de la sécurité industrielle ;
- le bureau de l'organisation et du système d'information.

Art. 2. - Le directeur chargé des affaires stratégiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 août 2000.

Alain Richard